Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mesebooks.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Jean-Louis BORETTI
• Autoentrepreneur
• 100 impasse Amédée Daille
  
• 73000 CHAMBERY
• N° SIREN : 537 480 964, APE : 4791A
• Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce
  
• Créateur : Jean-Louis BORETTI
  
• Le responsable publication est une personne physique : Jean-Louis BORETTI – jean-louis@mesebooks.fr.
  
• Webmaster : Jean-Louis BORETTI – jean-louis@mesebooks.fr
  
• Hébergeur : HostPapa.eu
  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des sites www.mesebooks.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mesebooks.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites www.mesebooks.fr sont mis à jour régulièrement par Jean-Louis BORETTI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Les sites www.mesebooks.fr :

• ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits qui y sont proposés ;
  
• s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les sites www.mesebooks.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.mesebooks.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites www.mesebooks.fr :

• utilisent la technologie JavaScript ;
• l'éditeur ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites www.mesebooks.fr , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée auprès de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites www.mesebooks.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites www.mesebooks.fr.

L’éditeur décline toute responsabilité :

•  pour toute interruption de service
•  pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites
•  pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises àdisposition sur les sites www.mesebooks.fr.
  

Certains sites www.mesebooks.fr proposent des méthodes légales et sérieuses permettant de gagner de l’argent. Ces sites ne garantissent pas au client qu’il gagne de l’argent avec les produits présentés. Les articles et produits présentés ne sont pas et ne doivent pas être interprétés comme une promesse ou une garantie de revenu. Le revenu potentiel est entièrement dépendant des efforts du client, de ses idées, et de la façon dont il appliquera ce qui est indiqué dans les livres et autres supports proposés. Les éventuels témoignages de revenus ne constituent pas une garantie de vos revenus.
 
Les sites www.mesebooks.fr peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où les sites www.mesebooks.fr ne peuvent pas contrôler ces sources externes, ils ne peuvent pas être tenus pour responsables de la mise à disposition d’informations par ces sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et sources externes.
 
Echange de liens
 
Nous vous informons que les sites www.mesebooks.fr autorisent tout site Internet ou tout autre support à citer ces sites ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse des sites www.mesebooks.fr. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’éditeur se réserve un droit d’opposition. En cas de doute, veuillez contacter l'éditeur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.mesebooks.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1542225.

A l'occasion de l'utilisation des sites www.mesebooks.fr, les informations suivantes peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à un site www.mesebooks.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l'éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites www.mesebooks.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site concerné l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites www.mesebooks.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l'insu de l'utilisateur. En particulier, les informations à caractère nominatif recueillies
auprès des utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire sur les sites www.mesebooks.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.Seule l'hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.mesebooks.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de cette pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies

Les sites www.mesebooks.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites www.mesebooks.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.mesebooks.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur ou client : Internaute se connectant, utilisant le ou les sites susnommés.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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